Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre YUNA COUTURE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site yunacouture.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter de légères variations (couleur, texture) par rapport au produit livré. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas de rupture, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant validation de la commande. YUNA COUTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ajoutant les produits de son choix au panier puis en validant les étapes successives jusqu’au paiement. La confirmation de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. YUNA COUTURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées : les données bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont pas stockées par YUNA COUTURE. La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et varient selon la destination et le mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Pour plus d’informations, consulter la page Livraison & Retours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à yunacouture@hotmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non portés, non lavés et dans un état permettant leur remise en vente. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes. Pour toute réclamation, le Client peut contacter YUNA COUTURE à yunacouture@hotmail.com.
Article 9 — Responsabilité
YUNA COUTURE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, images, visuels produits) sont et demeurent la propriété exclusive de YUNA COUTURE. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec YUNA COUTURE après réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur demande à yunacouture@hotmail.com.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.